Avocat droit rural - Paris 16, Amiens
Vous avez besoin d'un avocat compétent en droit rural ? Le Cabinet Dalmas-Prévost à Paris 16 et Amiens est capable de répondre à vos questions et de vous accompagner durant toutes vos démarches.
Le droit rural
Il s'agit des règles qui s'appliquent au monde agricole (exploitations agricoles, biens, agriculteurs).
Le droit rural a pour but de réglementer l'activité agricole tout en accroissant le rendement et la productivité et en garantissant aux agriculteurs un certain confort de vie afin de stabiliser le marché.
L'intervention de votre avocat en droit rural à Paris 16 et Amiens
En tant que propriétaire, vous désirez délivrer un congé, vous opposer à la cession de bail sollicitée par le preneur ou réclamer le paiement d'un fermage ?
Vous voulez avoir recours ou prendre des mesures préventives car votre locataire n'entretient pas correctement les parcelles ?
N'hésitez pas à demander conseil à votre avocat en droit rural, Maître Dalmas à Paris 16. Les locataires et destinataires d'un congé peuvent eux aussi faire appel au Cabinet pour connaître les délais et les motifs de contestation de ces derniers.
Par ailleurs, votre avocat propose également ses compétences en matière de baux, notamment en termes de renouvellement et de cessions de bail rural.
Les juridictions compétentes
Elle se révèle apte à vous assister devant les commissions administratives (Commission d'Orientation Agricole, Commission Départementale d'Aménagement Foncier), devant le Tribunal administratif en cas de contentieux des autorisations d'exploiter et du remembrement, devant le Tribunal Paritaire de baux ruraux lorsqu'il y a litige entre bailleurs et preneurs, et devant le Tribunal de Grande Instance lors d'affaires relatives à l'expropriation ou aux prêts à usage.
Pour plus d'informations concernant le droit rural, vous pouvez dès maintenant contacter le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost, situé à Paris 16 et Amiens.
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