Avocat droit civil - Paris 16, Amiens
Basé dans le onzième arrondissement de Paris et à Amiens, le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost assiste et conseille les clients dans l'ensemble des branches du droit civil : reconnaissance de dettes, droit de la consommation, cautionnement, responsabilité civile, tutelle et curatelle, droit des contrats, etc...
Le droit civil : une branche du droit privé
Le droit civil régit les rapports qu'entretiennent les personnes privées, qu'elles soient physiques et/ou morales. Le Code civil en est le texte de référence : il énonce les droits et les obligations des personnes en la matière.
Le droit civil regroupe notamment le droit des obligations, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des biens ou le droit des successions. De ce fait, il a vocation à intervenir lors d'évènements aussi divers que les accidents, l'élaboration de contrats ou leur exécution, la mise sous tutelle ou curatelle, les litiges entre professionnels et consommateurs. En fonction de la nature et de la gravité du litige, les parties doivent comparaitre devant le Tribunal de proximité, le Tribunal d'instance ou le Tribunal de grande instance, voire devant une juridiction spécialisée (Tribunal de commerce, Tribunal des baux ruraux..).
La responsabilité civile
La responsabilité civile est l'un des volets les plus conséquents du droit civil. Selon l'article 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, lorsqu'un individu cause un dommage à autrui, sa responsabilité civile est engagée et il est tenu de réparer le préjudice causé, qu'il soit corporel, matériel ou moral.
Les avocats du cabinet Dalmas-Prévost sont en mesure de faire valoir votre position au cours de la procédure, notamment pour vous permettre d'obtenir une juste indemnisation des dommages subis, en cas de responsabilité civile ou de responsabilité médicale.
Le droit des incapacités : tutelle et curatelle
Le droit des personnes est la branche du droit civil qui définit, entre autres, les critères d'attribution de la capacité juridique, permettant aux personnes majeures d'exercer leurs droits et leurs devoirs par eux-mêmes.
En raison de leur vulnérabilité, certains individus, pourtant majeurs, sont jugés comme étant incapables de disposer de la capacité d'exercice de leurs droits et de leurs devoirs. Elles bénéficient alors de mesures de protection.
Lorsqu'un individu n'est plus apte à gérer seul son patrimoine, le Juge des tutelles peut décider de le placer sous curatelle. La mise sous tutelle, est privilégiée lorsque la personne vulnérable n'est plus capable de procéder aux actes de la vie civile.
Établi à Paris 16 et à Amiens, le cabinet d'avocats Dalmas-Prévost vous aide à constituer votre dossier et prépare votre défense.
Droit des contrats
Compétents en droit des contrats, les avocats du cabinet Dalmas-Prévost vous assistent lors de la rédaction d'un contrat, notamment en vous informant sur les modalités des clauses proposées.
Ils interviennent également en cas de litiges relatifs à une demande de nullité, à la rupture du contrat ou à l'inexécution, de la part de l'une des parties de ses obligations.
Droit de la consommation
Dans le domaine du droit de la consommation, et que vous soyez professionnel ou consommateur, nos avocats sont également compétents pour faire valoir vos droits. Ils défendent notamment les consommateurs lorsque ces derniers sont confrontés avec des problèmes de garantie. Ils les accompagnent notamment dans les recours judiciaires et devant la commission de surendettement.
Cautionnement et reconnaissance de dettes
Pour l'obtention d'un crédit ou pour la signature d'un contrat de location, il peut vous être demandé de vous porter caution. Cet acte de cautionnement, d'apparence bénin peut être très lourd en conséquence financière, en cas de défaillance du débiteur principal. Il existe cependant des moyens de défense à ne pas négliger. Votre avocat vous conseillera et vous assistera face aux juridictions compétentes.
Il protégera également vos droits si vous avez prêté de l'argent, sans arriver à en obtenir le remboursement aux dates prévu par votre contrat. Votre avocat vous assistera également dans la rédaction de votre reconnaissance de dettes, pour éviter tous litiges sur sa validité.
Vous êtes engagé dans un litige de droit civil ? N'hésitez pas à contacter le cabinet Dalmas-Prévost d'Amiens ou de Paris 16 : les avocats sont à votre écoute.
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