Point sur ... Droit social

Le 10/05/2014

Thématique de la semaine : le dossier sur la base de données économiques et sociales (BDES)

Le 14 juin 2014, les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux doivent avoir accès à une base de données économiques et sociales (BDES) faisant état de la stratégie de l’entreprise.

La mise en place de cette BDES est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés au 14 juin 2014, et dans celles de moins de 300 salariés au 14 juin 2015.

En tant qu’employeur, vous devez donc créer cette base de données. Mais comment devez-vous procéder ? Quelles informations devez-vous y indiquer ? Quelles  modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la BDES devez-vous mettre en place ?

Le Cabinet Dalmas-Prévost accompagne déjà au quotidien ses clients, notamment les Directions des Ressources Humaines, sur les questions de droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal du travail. 

Vous êtes employeur et avez des questions en matière de droit social, vous pouvez contacter notre cabinet en allant sur le lien :  

http://www.avocat-dalmas-prevost.com/contact.php 

Notre équipe, composée de juristes spécialisés en droit social, sera à votre service pour vous accompagner sur cette thématique. 

N’hésitez pas !